Mentions légales
À compléter par l’éditeur avant la mise en ligne définitive. Les informations entre crochets doivent être renseignées par le propriétaire du site (identité de l’éditeur, adresse, numéro d’entreprise).
Éditeur du site
Le site Cession-de-commerce.be est édité par :
- Dénomination ou nom : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
- Contact : via le formulaire de contact
- Responsable de la publication : [à compléter]
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (hébergement des pages et des images via Cloudflare Pages et R2).
Nature du service
Cession-de-commerce.be est une plateforme d’annonces permettant à des vendeurs de proposer des commerces, des fonds de commerce, des sociétés ou des locaux commerciaux, et à des acheteurs potentiels de les consulter. Le site n’est pas partie aux transactions et n’intervient pas dans les négociations entre vendeurs et acheteurs. Il ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel (notaire, comptable, avocat).
Responsabilité
Les annonces sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs. Nous contrôlons les annonces avant publication mais ne garantissons ni l’exactitude des informations, ni la disponibilité des biens proposés. Les acheteurs sont invités à vérifier toute information auprès du vendeur et de professionnels avant de s’engager. Si vous constatez une annonce inexacte, abusive ou obsolète, signalez-la via le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Les textes, la structure et le graphisme du site sont protégés. Les photos et textes des annonces appartiennent à leurs auteurs, qui autorisent leur diffusion sur le site. Toute reproduction non autorisée du contenu du site est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.