Que comprend un fonds de commerce ?

Si acheter un fonds de commerce ou en vendre un ne fait pas partie de vos expériences habituelles, profitez de cet article pour mieux comprendre la notion de fonds de commerce et que comprend un fonds de commerce.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de définition stricte d’un fonds de commerce. Par contre, il est d’usage de dire que le fonds de commerce est l’ensemble des éléments matériels et immatériels qui permettent de poursuivre l’exploitation du commerce.

Très logique, non ? En effet, si vous acheter un fonds de commerce, la raison la plus fréquente est que vous voulez continuer à faire tourner et croître le commerce en question.

Vous avez été convaincu que l’emplacement, le fonctionnement du commerce et son équipement forment un tout intéressant qui vaut un achat ! Et le vendeur (cédant) et vous (cessionnaire) êtes tombés d’accord sur le prix de cession du fonds de commerce.

Dans l’acte de cession, il est donc impératif de préciser noir sur blanc, ce qui est inclu dans le fonds de commerce et aussi, ce qui ne l’est pas.

Que comprend un fonds de commerce ?

  1. L’achalandage
    On entend ici “la clientèle” et la zone de clientèle. En bref, le cédant ne peut pas partir avec sa clientèle. Elle doit devenir votre clientèle. Dans le même esprit, le cédant ne peut pas vous faire concurrence ensuite et vous menacer de vous faire perdre cette clientèle. D’où l’utilité d’une clause de non-concurrence.
  2. L’organisation commerciale
    On parle ici de la façon de fonctionner de l’entreprise. Il peut y avoir des fichiers clients qui en font partie, des systèmes commerciaux (vente en ligne, à emporter, sur place) dont le cédant doit vous céder les clés utiles au bon fonctionnement.
  3. Le droit au bail
    Le cédant doit vous assurer de pouvoir jouir du bail sur les locaux où le fonds de commerce est exploité. Pour cela, non seulement il doit vous apporter la preuve du bail commercial existant mais aussi vous assurer de pouvoir vous le céder. Pas de bail, pas de cession !
  4. Les actifs mobiliers
    On parle ici de l’ensemble de l’équipement du commerce :
    le mobilier, les machines, l’outillage, le matériel informatique, les ustensiles et l’agencement servant à l’exploitation du fonds de commerce.
    Un inventaire de tous ces éléments doit être rédigé et annexé à l’acte de cession de fonds de commerce, afin d’éviter toute blague entre le moment de la signature de l’acte et celui de l’entrée en jouissance.
  5. Les abonnements liés
    Les numéros de téléphone et de fax, l’adresse email, le site web, la page Facebook, les abonnements gaz/eau/électricité. Ceux-ci permettent de garder les communications avec la clientèle et aussi les fournisseurs d’énergie (quitte à changer plus tard).
  6. Le droit à utiliser l’enseigne 
    L’enseigne, le nom du commerce fait partie du fonds de commerce. En effet, c’est à lui qu’est rattaché la réputation, la notoriété et donc, la clientèle. Idem dans le cas d’une marque déposée.

    Néanmoins, il arrive que le cessionnaire ne soit pas intéressé par l’enseigne car il compte la changer directement. Dans ce cas, les parties se mettent parfois d’accord pour que le vendeur “parte avec le nom de l’enseigne”. Dans ce cas, veillez quand même à ce que le cédant ne s’établisse pas “juste à côté” et qu’il vous fasse donc concurrence.

Dans le prochain article, je vous exposerai ce qui ne fait pas partie du fonds de commerce.

D’ici là, si vous aviez une question, écrivez-nous sans hésiter.

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